Durée
2010-05-23 - 2010-05-24 (2 jours)
Lieu
IAHEF, 02 rue Ibn Fahem (Ex. Rue Vignard)
Alger.
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Objectifs
Initiation sur l’organisation de la nouvelle réglementation fiscale . Regard sur les dispositions et procédures comptables et fiscales. |
Animateurs
M. KACI-AISSA/Direction générale des Impôts
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Population concernée
Cadres comptables.
Cadres financiers.
Cadres fiscalistes.
Cadres auditeurs.
Cadres chargés de la trésorerie.
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Documentation
Manuel sur CD-ROM
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Méthode pedagogique
Exposés, discussion et études de cas. |
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Programme
§ PRESENTATION DU DISPOSITIF FISCAL DES ENTREPRISES
- Nouvelle réorganisation de l’administration fiscale.
- Administration centrale.
- D.I.D.
- Services extérieurs.
§ REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
- Conditions d’éligibilité.
- Avantages fiscaux accordés.
§ PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL
- Réintégrations.
- Déduction.
§ PROCEDURES DECENTRALISEES
- Recours préalable.
- Recours devant les commissions.
- Recours judiciaire.
- Recours gracieux.
§ PRESENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCE POUR 2007
- Mesures d’harmonisation et de simplification des procédures fiscales.
- Mesures d’exonération et de réduction de la pression fiscale.
- Mesures d’incitation à l’investissement et de promotion de l’emploi.
- Mesures de lutte contre la fraude fiscale.
- Mesures de protection de l’environnement.
- Mesures douanières.
- Dispositions diverses.
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