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ROLE DU COMITE DE PARTICIPATION EN ENTREPRISE
Durée
2010-02-25 - 2010-02-25 (1 jour)

Lieu
IAHEF 2, rue Ibn Fahem (Ex. Rue Vignard) Alger.
 
Objectifs
Assimilation des ruptures portées par la législation du travail de 1990 . Situer la place et le rôle de la représentation des travailleurs dans la vie de l’entreprise . Intégrer la nouvelle répartition des pouvoirs dans l’entreprise et le rôle de chaque organe.
Animateurs
M. ABDELKADER, Juriste spécialiste en droit du travail


Population concernée
Cadres responsables des structures chargés de la gestion administrative des personnels.
Documentation
Manuel sur CD-ROM
Méthode pedagogique
Exposés, discussion et études de cas.
Programme


  • LES PRINCIPALES RUPTURES OPEREES PAR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DE 1990 ET NOTAMMENT

    •       Réhabilitation du travail dans son statut de promoteur du développement et réhabilitation du contenu économique de la relation de travail.

    •       Contractualisation des relations de travail et organisation de la négociation collective

    •       Démocratisation de la gestion des organismes employeurs en organisant les cadres appropriés de concertation et de participation des salariés.

    •       Réhabilitation du pouvoir de l’employeur en particulier dans ses attributs essentiels.



  •  LE DROIT REGISSANT LA REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS

    •         Le droit de la participation : état des lieux

    •         L’exercice du droit syndical textes et contexte

    •         Le rapport de l’OS et le CP

    •         Les facilités et protections de l’Organisation Syndicale et contenus respectifs



  •  LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR

    •       Les pouvoirs de la Direction

    •       Le s principes de l’organisation du travail et de la disciplinaire

    •       Fondements 

    •       Contenu

    •       Les pouvoirs de l’employeur dans le cadre de la relation de travail salarié

    •       Présentation des dispositions légales s’y rapportant

    •       Les pouvoirs réglementaires et disciplinaires



  •  SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS