GARANTIES BANCAIRES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
Durée
2010-09-29 - 2010-09-30 (2 jours)
Lieu IAHEF
2, rue Ibn Fahem (Ex. Rue Vignard)
Alger.
Objectifs
Connaître les différentes garanties.
Animateurs Mme. BESTANDJI. Cadre de Banque.
Population concernée Cadres des agences et des directions centrales chargés des garanties à l’international.
Documentation Manuel sur CD-ROM
Méthode pedagogique Exposés, discussion et études de cas.
Programme
§INTRODUCTION : ORIGINE ET EVOLUTION DES GARANTIES
§DIFFERENCE JURIDIQUE ENTRE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES
üLe cautionnement
üLa garantie
§MISE EN PLACE DES GARANTIES
üLes intervenants : le donneur d\'ordre, le bénéficiaire, le garant, le contre garant
üLes modes et modalités d\'émission
üLes modes d\'émission : garantie directe et indirecte
üLes modalités d\'émission
§
LA REGLEMENTATION ALGERIENNE
üEn matière de garanties
üEn matière de garanties et contre garanties
üRègles uniformes de
la CCI relatives aux garanties sur demande
§LES DIFFERENTS TYPES DE GARANTIES
üLes principales garanties contractuelles
üLa garantie de soumission (BID BOND / TENDER BOND)
üLa garantie de restitution d\'acompte (ADVANCE PAYMENT)
üLa garantie de bonne exécution (PERFORMANCE BOND)
üLa garantie de retenue de garantie ou de dispense de retenue de garantie
üLa garantie d\'admission temporaire
üLes autres types de garanties : la garantie de paiement, la garantie en faveur de
la Chambre de Commerce International, la lettre de crédit "Stand By"
§
LA GESTION DE L\'ENGAGEMENT ET LES RISQUES
üLa gestion de l\'engagement
üRéduction du montant de l\'engagement
üAugmentation du montant de la garantie
üProrogation de la date limite de validité
üLa main levée
üLes commissions et frais
üLes risques : la mise en jeu, le référé et la saisie-arrêt, les autres risques
§ANALOGIE GARANTIE / CREDIT DOCUMENTAIRE
üSur le plan technique, économique, sur le plan juridique