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LE FINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS
Durée
2010-12-19 - 2010-12-21 (3 jours)

Lieu
IAHEF 2, rue Ibn Fahem (Ex. Rue Vignard) Alger.
 
Objectifs
Connaître les différents concours accordés par les banques.
Animateurs
M. ANNAD. Intervenant IAHEF
Population concernée
Cadres des banques, des institutions administratives et des entreprises chargés du financement des marchés publics.
Documentation
Manuel sur CD-ROM
Méthode pedagogique
Exposés, discussion et études de cas.
Programme






 §         INTRODUCTION AU FINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS


 §         LES CREDITS PAR SIGNATURE OU CREDITS INDIRECTS


            ü      La caution de soumission.


            ü      La caution de restitution d’avance.


            ü      La caution de bonne exécution.


            ü      La caution de retenue de garantie.


 §         LES CREDITS DIRECTS OU CREDITS DE TRESORERIE


            ü      La mobilisation de factures ou situations.


ü      Les crédits de préfinancement.


            ü      La mobilisation des droits acquis.


            ü      Le paiement à titre d’avance.


 §        

LA REGLEMENTATION ALGERIENNE


            ü      Le Décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002 portant nouvelle réglementation des marchés publics 


            ü      Le décret N° 98-67 du 21 février 1998 portant création de la caisse de garantie des marchés publics (CGMP).