Programme
§ INTRODUCTION AU FINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS
§ LES CREDITS PAR SIGNATURE OU CREDITS INDIRECTS
ü La caution de soumission.
ü La caution de restitution d’avance.
ü La caution de bonne exécution.
ü La caution de retenue de garantie.
§ LES CREDITS DIRECTS OU CREDITS DE TRESORERIE
ü La mobilisation de factures ou situations.
ü Les crédits de préfinancement.
ü La mobilisation des droits acquis.
ü Le paiement à titre d’avance.
§
LA REGLEMENTATION ALGERIENNE
ü Le Décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002 portant nouvelle réglementation des marchés publics
ü Le décret N° 98-67 du 21 février 1998 portant création de la caisse de garantie des marchés publics (CGMP). |