Durée
2010-07-11 - 2010-07-15 (5 jours)
Lieu
IAHEF, 02 rue Ibn Fahem, Alger.
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Objectifs
Connaître les différents cautionnements; Savoir dissocier le cautionnement et la garantie à 1ère demande; Connaître les effets de ces garanties comparées aux sûretés personnelles et réelles; Maîtriser les garanties financières |
Animateurs
M. KHELLOUFI. Cadre Juridique en Banques.
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Population concernée
Cadres chargés du crédit, du recouvrement et du contentieux
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Documentation
Manuel sur CD-ROM
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Méthode pedagogique
Exposés, discussion et études de cas. |
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Programme
1 - Les sûretés personnelles
Cautionnement : Garantie accessoire
Conditions de validité de l’engagement : règles de forme et de preuve (mention manuscrite, cautionnement des époux, caution bancaire …);
Cautionnent simple et cautionnement solidaire ;
Extinction du cautionnement par voie accessoire et principale.
Garantie à la première demande et garantie autonome :
Définition et forme;
Etudes des différences avec le cautionnement : avantages et inconvénients.
2 – Les sûretés réelles:
L’Hypothèque :
Définition;
Hypothèques légales et judiciaires;
Hypothèques conventionnelles;
Conditions de forme.
Nantissement (sûreté mobilière):
Intérêts et risques du gage;
Définition, différents types de gage;
Conditions de forme, effets;
Gage spécial : Nantissement de valeurs mobilières conditions et effets;
Gage sans dépossession : Warrants, gage du vendeur à crédit d’automobile.
3- Autres sûretés:
Promesse d’affectation Hypothécaire :
Hypothèque formalisé : définition et conditions de forme;
Cautionnement hypothécaire : définition et conditions de forme;
Délégation parfaite et imparfaite;
Particularités liées au crédit.
Obligations de l’emprunteur:
Obligations financières et non financières;
Glossaire des principales clauses particulières.
4 - Les garanties financières
L’offre et la couverture de la garantie;
La convention du prêt et le certificat de garantie;
Le recouvrement des créances;
La procédure d’accès aux garanties financières du FGAR;
Conditions d’éligibilité;
Elaboration du dossier. |
